droit d'asile

TRIBUNE

Le gouvernement présente une réforme ambitieuse de l’asile, dont la discussion a déjà débuté en commission des lois de l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Parce que l’asile fait partie des valeurs fondamentales de la République et que son exercice est concrètement menacé. Nous devons, plus que jamais, le défendre.

Depuis plus de deux siècles, la France a accueilli tour à tour les patriotes italiens et polonais, les Arméniens et les juifs persécutés, les résistants antifascistes et les républicains espagnols, les dissidents soviétiques fuyant le Goulag et les boat-people. Henri Troyat, Marc Chagall, Henri Verneuil, Maria Casarès, Miguel Angel Estrella, Rudolf Noureev, Yilmaz Güney, Atiq Rahimi, figurent ainsi, parmi tant et tant d’autres, au nombre des réfugiés qui ont trouvé asile au sein de notre pays.

Or notre époque n’ignore pas, hélas, les persécutions de masse. La guerre civile qui sévit en Syrie, les crimes de Daech, les exactions dont sont victimes les chrétiens d’Orient ou les Erythréens nous le rappellent jour après jour. En France, le nombre des demandeurs d’asile a presque doublé entre 2007 et 2013 pour atteindre 66 000 par an. Pourtant il faut savoir admettre que la France n’accueille plus toujours ces réfugiés d’une manière conforme à ses valeurs. Parce que le droit d’asile est constitutif de notre identité républicaine, il faut donc avoir le courage d’analyser nos insuffisances et d’y porter remède.

La première des carences de notre système d’asile réside dans la lenteur du processus d’examen des demandes. Sait-on que le traitement d’une demande peut facilement excéder deux ans, contre un an dans les pays européens comparables ? Il n’est pas admissible de laisser si longtemps dans une situation d’incertitude ces femmes et ces hommes, qui ont fait confiance à la générosité de la France et qui ont souvent subi des violences extrêmes.

D’autre part, la République n’accueille pas comme elle le devrait tous les demandeurs. Certains d’entre eux sont hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et bénéficient d’un suivi administratif, social et juridique approprié, dont tout le monde loue la qualité. D’autres, en revanche, trouvent place dans des hébergements d’urgence, certains provisoires, d’autres un peu plus pérennes. D’autres, enfin, survivent tant bien que mal dans des campements de fortune. Cette situation n’est pas non plus tolérable.

Le projet de loi qui sera examiné à partir du 9 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale permettra de remédier à ces carences et de restaurer l’exercice du droit d’asile.

Son premier objectif consiste à réduire à neuf mois la durée moyenne d’examen d’une demande. Pour ce faire, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui examine les demandes en première instance, comme la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel, seront dotés en 2015 d’importants moyens humains supplémentaires. Nous devons ensuite simplifier nos procédures. Les délais d’enregistrement des demandes seront ramenés à moins d’une semaine grâce à la création de guichets uniques. Enfin, nous devons savoir distinguer les demandes qui méritent un examen approfondi et celles pour lesquelles la réponse semble évidente. Il est inutile, par exemple, de passer des mois et des mois à discuter de la situation des Syriens ou des minorités chrétiennes d’Irak : le statut de réfugié leur est acquis.

Le deuxième objectif consiste à améliorer l’accueil et l’hébergement de ces réfugiés. Le gouvernement a créé 4 000 places supplémentaires en Cada en deux ans, et se fixe l’objectif d’en ouvrir 5 000 de plus. D’ici à 2017, l’hébergement en Cada doit être la norme pour les demandeurs d’asile. Cet hébergement sera désormais directif, afin d’éviter que trop de demandeurs ne convergent en même temps vers un même point du territoire. La région parisienne et la région lyonnaise concentrent en effet aujourd’hui plus de la moitié des demandeurs.

Enfin, la loi a pour troisième objectif de renforcer les droits des demandeurs d’asile. On sait que des filières d’immigration clandestine tentent de tirer profit des lenteurs de notre système. La lutte résolue contre ceux qui abusent de notre système ne doit pas pour autant nourrir des soupçons contre la masse des réfugiés. C’est pourquoi cette loi garantit à chaque demandeur d’asile le droit d’accéder à un recours suspensif. Elle lui permettra de bénéficier, à l’Ofpra, d’un conseil de son choix. Elle lui assurera enfin le bénéfice de l’aide juridictionnelle de plein droit.

Avec l’amélioration de nos dispositifs d’intégration, l’accueil des étudiants et talents étrangers, la lutte contre les filières d’immigration clandestine, l’asile constitue aujourd’hui l’un des quatre volets de notre politique vis-à-vis des étrangers en France. Il est sans doute le plus symbolique, le plus profondément associé aux valeurs de la République. Au nom de ces valeurs, redonnons sa force au droit d’asile.

Bernard CAZENEUVE Ministre de l'Intérieur

Allemagne : les demandeurs d'asile devraient accéder plus facilement au marché du travail

07/12/2014  in Challenges

Les demandeurs d'asile sont une chance pour l'Allemagne. C'est ce qu'affirment les responsables économiques allemands, face au vieillissement constant de sa population.

L'industrie allemande souhaite embaucher plus facilement les demandeurs d'asile. THOMAS KIENZLE/AFP L'industrie allemande souhaite embaucher plus facilement les demandeurs d'asile. THOMAS KIENZLE/AFP

L'économie allemande souhaite que les demandeurs d'asile bénéficient d'un accès plus rapide au marché du travail en Allemagne, affirment dimanche 7 décembre plusieurs représentants de fédérations, estimant que les migrants représentent une chance pour la première économie européenne.

"Nous devons offrir une perspective aux réfugiés qui cherchent refuge dans notre pays" et qui représentent "une grande chance" pour l'économie allemande, a déclaré Eric Schweitzer, président de la Chambre allemande de commerce et d'industrie (DIHK) dans un entretien au quotidien allemand Welt am Sonntag.

Depuis peu, les demandeurs d'asile peuvent commencer à travailler après trois mois de présence dans le pays, à condition que l'entreprise qui embauche puisse prouver qu'elle n'est pas parvenue à recruter un candidat de nationalité allemande ou européenne. Ce délai était auparavant de neuf mois.

15 mois en Allemagne

Et au lieu de quatre ans jusqu'à présent, les demandeurs d'asile pourront prochainement postuler à un emploi sans restriction après 15 mois en Allemagne.

Il serait toutefois "judicieux" de réduire encore ce délai à six mois, a déclaré Ingo Kramer, président de la fédération patronale BDA, au Welt am Sonntag.

L'Allemagne, première destination des demandeurs d'asile en Europe, s'attend à en recevoir quelque 230.000 en 2015, et 200.000 cette année, soit près de 60% de plus qu'en 2013, avec déjà une hausse de 64% en 2013. Ils sont originaires majoritairement de Syrie, mais aussi d'Irak et d'Afghanistan.

(avec l'AFP)




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nvbnvbnvb Le 03/05/2017 à 19:05:06

nul

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