avenir de la politique de cohésion européenne

  Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

 

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Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l’une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l’heure de la préparation du budget de l’Union pour l’après-2020.

 

Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l’heure actuelle, par les dirigeants européens. Elle est prise au sérieux dans les territoires concernés et par les associations d’élus qui se mobilisent au moment où la Commission s’apprête à réfléchir sur la programmation budgétaire de l’après 2020. À travers le budget, c’est la nature future de l’Union européenne (UE) qui est posée. Pour fixer les grandes tendances budgétaires, une consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion sera engagée au début de 2018. En mai 2018, la Commission présentera sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) et ensuite, ses priorités relatives à la politique de cohésion pour l’après-2020.

La politique régionale, instrument de la solidarité européenne

Le traité de Rome (1957) ne prévoyait aucun dispositif au titre de la politique régionale. Mais les disparités régionales au sein de la Communauté économique européenne se sont accentuées avec les élargissements successifs et avec l’intégration européenne qui renforce la concurrence au sein du marché intérieur. Ces deux mouvements ont imposé une politique européenne commune pour remédier aux déséquilibres entre les États et entre les régions. Elle est conçue en 1975 et introduite dans le droit européen par l’Acte unique (1986). Elle vise à "réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées".

L’Acte unique a permis de donner à la politique régionale une plus grande envergure et a développé son caractère redistributif. Le traité de Maastricht (1992) l’a ensuite consolidée et encore étendue. Enfin, le traité de Lisbonne (2007) lui a attribué une troisième dimension en parlant de "politique de cohésion économique, sociale et territoriale". La politique de cohésion est une des politiques de solidarité de l’Union européenne, au même titre, par exemple, que la politique agricole commune ( PAC).

Une des politiques européennes les plus visibles à l’échelle locale et régionale