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"Enfants en souffrance… La honte", une enquête choc

Enfants placés, foyers d'accueils, adoption… Alors qu'une proposition de loi sur la protection de l’enfance vient d’être dévoilée au Sénat par les sénatrices Michèle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI), deux journalistes lancent un pavé dans la mare de l'Aide sociale à l'enfance.

Une enfant dans la cour d'une école primaire à Strasbourg, le 2 septembre 2014. (FREDERICK FLORIN / AFP) Une enfant dans la cour d'une école primaire à Strasbourg, le 2 septembre 2014. (FREDERICK FLORIN / AFP)
 

Novembre 2011. Sous le ciel gris de Dunkerque, des centaines de travailleurs sociaux défilent silencieusement. Quelques jours plus tôt, on a retrouvé le corps de l’un des leurs, pendu sous le pont Rosendaël, le plus passant du port. Fabrice Hrycak avait soigneusement préparé sa sortie. La veille de son suicide, le père de famille de 38 ans avait déclaré : "Je vais faire exploser l’association".

Depuis des mois, après une altercation physique avec un de ses jeunes, il se battait contre l’irresponsabilité de l’Association d’action éducative et sociale (AAE) qui l’employait. Son équipe, en sous-effectifs, devait gérer une vingtaine d’adolescents perdus, déscolarisés, errants dans un foyer dégradé pour lequel la direction ne cessait de réduire les coûts.

A peine un mois plus tard, un rapport réalisé par le cabinet d’audit Syndec vient renforcer encore un peu plus l’indignation collective : en examinant les comptes, les experts comptables mandatés ont découvert que certains dirigeants se font rembourser leurs factures personnelles d’électricité, de chauffage, de gaz, de téléphone, d’internet mais aussi leurs taxes foncières et taxes d’habitation… Voilà où commence l’enquête d’Alexandra Riguet, Bernard Laine et Pauline Legrand.

Pendant deux ans, caméra au poing, les journalistes et réalisateurs ont sillonné une France méconnue, celle de l’Aide social à l’enfance (ASE). Des couloirs des Conseils Généraux aux foyers d’hébergement, ils ont plongé dans les arcanes d’un système opaque, où la prise en charge des enfants relève parfois d’une simple "loterie", où les maltraitances psychiques et physiques sont courantes, où les disparités régionales autorisent tous les abus, où l’absence de contrôle favorise toutes les dérives…

Après leur documentaire diffusé sur France 5, qui a réuni 850.000 téléspectateurs, leur ouvrage "Enfants en souffrance… La honte" sera publié lundi 29 septembre chez Fayard. Largement documenté et étayé de nombreux exemples, leur travail risque de déranger l’institution.

1- En moyenne : un contrôle tous les… 26 ans !

L’ASE, ce sont plus de 150.000 enfants pris en charge par les départements pour un budget annuel de près de 8 milliards d’euros. En 2009, un rapport de la Cour des comptes avait fait scandale, en révélant que les structures d’accueil, financées par les départements, reposaient essentiellement sur des structures associatives. En 180 pages, la Cour évoquait un risque de "maltraitance institutionnelle" contre les enfants, dénonçait des "délais très excessifs" pour les décisions de placement, "une évaluation des besoins sommaires" et des "contrôles qui n'interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige". "Au rythme actuel, un établissement du secteur associatif est contrôlé par l'Etat en moyenne tous les 26 ans!", s’était ainsi ému Philippe Séguin, alors premier président de la Cour.

Cinq ans après, rien n'a changé. C’est ainsi qu'à Reims, Alexandra Riguet et Bernard Laine sont tombés sur un foyer de l’horreur. En 2010, un jeune garçon avait alerté l’un de ses éducateurs : le veilleur de nuit l’emmenait, lui et d’autres garçons, dans une cachette et leur faisaient subir des attouchements sexuels. Trois ans plus tard, l’homme, Pierre-Louis Falala, déjà condamné dans pour "attentats à la pudeur" plusieurs années auparavant, a reconnu les faits et purge une peine de 18 années de prison.  L’histoire, en elle-même, est dramatique. Mais le pire n’est pas là.

La journaliste Alexandra Riguet raconte :

En épluchant le dossier d’instruction, nous nous sommes rendus compte que les faits étaient connus du directeur au moins deux ans avant la première plainte."

En novembre 2008, le directeur du foyer Saint Rémi avait envoyé une lettre au surveillant dans laquelle il s’inquiétait de plusieurs "initiatives personnelles" et "cadeaux" qu'il faisait aux enfants. A cette époque, c’est contre ces "cadeaux" que Pierre-Jouis pratiquait, sous la menace, fellations, masturbations et sodomies sur des enfants de 8 à 14 ans.

Un mois plus tard, le directeur lui adressait un nouvel avertissement. Puis rien ne se passe. Silence radio. Est-ce à cause des liens de ses liens de parenté avec son cousin Francis, alors, ironie de l’histoire, en charge de la protection de l’enfance au Conseil Général de la Marne ? Pierre-Louis Falala n’est pas inquiété et continue ses "affaires", en toute impunité. "Quand on est allé demander au responsable de la Protection de l’enfance au conseil général pourquoi il n’avait pas été alerté du comportement suspect de leur employé, il nous a dit, très désinvolte : 'Vous savez, on n’est pas l’œil de Moscou'".

2 - Famille d’accueil : la loterie

Si les contrôles sont rares dans les foyers, ils sont totalement inexistants dans les familles d’accueil. En 2010, 71.880 enfants, soit un peu plus de la moitié des enfants placés, vivaient chez les 45.000 "assistants familiaux" que compte la France. "C’est une profession qui embauche", explique Alexandra Riguet, "parce que c’est la solution la plus économique et souvent la mieux adaptés aux enfants [en moyenne, les familles sont rémunérées 1.200 euros par mois pour un enfant, NDLR]".

Pourtant, là encore, c’est la " loterie" :

Malgré l’existence de sept organismes chargés de mener des enquêtes (l’Odas, l’Odef, l’ODPE, l’Oned, l’Anesm, la Drees et l’Igas), l’omerta règne. Nous avons découverts que l’institution faisait tout pour étouffer les scandales, allant même jusqu’à dissuader les familles de ne pas porter plainte dans des cas de maltraitances".

En avril 2012, à la demande du ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) a relevé plusieurs défaillances, tels qu’un suivi scolaire et de santé insuffisants et une absence de données de la part des conseils généraux. Elle préconisait aussi les séjours longs dans une seule famille d’accueil pour garantir l’équilibre de l’enfant. "Or, depuis la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, tout est fait pour préserver le lien familial avec la famille biologique, quelquefois en dépit du bon sens. Parfois, un simple déménagement d’un parent ou d’un accueillant suffit pour que l’enfant soit transféré dans un autre lieu de vie, sans réflexion préalable".

Une autre enquête d’une association de la Vienne, menée auprès de 370 assistants familiaux, montre bien leur peur de se voir enlever brutalement des enfants avec qui ils vivent depuis plusieurs années. C’est ce qui est arrivé à Gouvieux, dans l’Oise, à Anne-Charlotte, 11 ans et son petit frère Emilien, 6 ans. Maltraités par leur mère, ils étaient parvenus à se reconstruire harmonieusement auprès d’un couple "chaleureux" depuis cinq ans. Brutalement, ils ont été envoyés séparément en foyer, les services sociaux estimant que cette famille d’accueil s’était "trop" attachée à eux et empêchaient le renforcement du lien avec leur mère. Il a fallu sept mois de procédure, en appel, pour que la famille d’accueil obtienne finalement le droit de récupérer les deux enfants, avec l’accord de leurs parents biologiques.

3 - Les oubliés de l’adoption

Dans leur rapport de 2009, les magistrats de la Cour des comptes font ce constat, terrible : "Il n’est pas exclu que, dans certains cas, des enfants en situation d’abandon soient 'oubliés' par les services sociaux alors qu’ils pourraient devenir pupilles et avoir vocation à l’adoption".

En 2005, ils relèvent qu’un quart seulement des enfants ayant eu un statut de pupilles en 2005 ont bénéficié d’une adoption. Comment expliquer cette frilosité face aux demandes exponentielles des familles ? L’histoire du petit Paul est édifiante. Quand il avait deux ans, des voisins l’avaient retrouvé errant dans la cité où il vivait. Quelques jours plus tard, une enquête sociale permet d’établir que l’alcoolisme de ses parents les rend inaptes à s’occuper de lui.

Dans sa famille d’accueil, tout se passe très bien, ses parents viennent lui rendre visite régulièrement. Mais à cinq ans, son père meurt après une crise d’éthylisme. Pendant un an, la mère ne donne plus aucune nouvelle. Les éducateurs de Paul demandent à la justice d’entériner le constat d’abandon pour permettre de lancer une procédure d’adoption, conformément aux souhaits de la famille d’accueil et du petit garçon. Mais le juge décide de faire rechercher la mère afin de recueillir son assentiment pour "rompre la filiation avec son enfant".

Les gendarmes, lancés sur les traces de la mère, parviennent à la retrouver mais cette dernière ne donne pas son assentiment. Plus rien ne se passe pendant des années et la procédure est finalement abandonnée. Lorsque Paul a eu neuf ans, sa mère a de nouveau disparu depuis dix-huit mois. La procédure a été relancée. Aujourd’hui, à 11 ans, il n’est toujours pas adopté.

Il faut encore que le "conseil de famille" se réunisse à la demande du préfet et tranche son cas… En moyenne, la procédure d’adoption dure environ six ans, mais la lourdeur des démarches administratives peut rallonger considérablement ce délai :

Parfois, il suffit d’une absence d’un membre du conseil de famille pour que le processus d’adoption échoue. D'autres fois, il suffit d’une carte postale par an de la part d’un parent biologique pour qu’on s’imagine que le lien perdure et que l’enfant n’y ait pas droit", constate Alexandra Riguet.

Il en résulte que la plupart des enfants adoptables (environ 0,14% des enfants de l’ASE) ont aux alentours de 10 ans à ce moment là. Mais ils sont alors trop âgés pour les candidats à l’adoption. Pupilles ils sont, pupilles ils resteront…

Marie Vaton - Le Nouvel Observateur     28/09/2014

 

 

Spoliation, violence, déshumanisation: le cauchemar des tutelles

Huit années d'enquête, un résultat qui fait froid dans le dos: dans "les Dépossédés", Valérie Labrousse raconte le calvaire des personnes fragiles placées sous tutelle judiciaire. Et révèle l'existence d'une véritable mafia. Extraits.

En 2013, à Paris, avec Arlette, sous tutelle abusive. (Agence LookLikeTv) En 2013, à Paris, avec Arlette, sous tutelle abusive. (Agence LookLikeTv)

A l’issue d’une plongée de plusieurs années dans le petit monde obscur de la tutelle judiciaire, Valérie Labrousse vient d’écrire un livre d’enquête stupéfiant. On y découvre une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Qu’une vieille dame tombe sur un mouton noir du milieu, et se met en place l’engrenage mortifère.

Un tuteur malhonnête ou négligent, qu’il travaille dans un hôpital, une association, ou qu’il exerce en libéral, agit toujours avec la complicité active ou passive des «charognards de la tutelle» écrit l’auteur, notaire, marchand immobilier ou commissaire priseur, juge et autre directeur de pompes funèbres. Tout un petit monde susceptible de prendre sa part de marché tutélaire, cet «or gris» si facile à ramasser, et encore plus si un médecin vient poser un diagnostic de paranoïa, coupant court à toute protestation. Siphonage d’une assurance-vie, maison de famille revendue à des prix sans rapport avec ceux du marché, vol de meubles : aucune statistique à ce jour sur cette pagaille lucrative. 

Dans ce mal contemporain, qui s’abat sur l’handicapé psychique à qui on «oublie» de verser son pécule de survie comme sur le vieillard maltraité en maison de retraite, que son protecteur officiel ne défendra pas dans un réflexe de soutien à l’institution, Valérie Labrousse, en lectrice attentive d’Hannah Arendt, entrevoie les symptômes de la banalité du mal - servilité, relativisme de l’horreur, refus du jugement moral et rationalisme bureaucratique sur fond d’indifférence à la souffrance de l’autre, au-delà de l’anecdote. Voici en exclusivité l’avant-propos de ce travail exceptionnel.

Anne Crignon

Extraits

Paris, hiver 2007. Je suis à la recherche d’une vieille dame de quatre-vingt-huit ans qui vient d’appeler au secours un collectif luttant contre les abus tutélaires.

Un certain Gilles B serait venu frapper à sa porte, se prétendant envoyé par la SPA. L’association est propriétaire du studio qu’elle occupe, rue Jean Goujon, dans le 8e arrondissement de Paris. Il aurait tenté de l’intimider, affirmant qu’il voulait absolument «récupérer le bien», qu’elle devait déguerpir. La voilà menacée d’expulsion, elle déjà si seule face à de grandes difficultés financières depuis la mort de son mari, Georges, qui était expert agronome, notamment pour le compte de l’Unesco.

Quelques jours plus tôt, elle s’est rendue au service social de la mairie afin qu’on l’aide à obtenir la pension de réversion de Georges et depuis, plus encore que la précarité, elle craint d’être mise sous tutelle. Cela semble en prendre le chemin. Deux femmes, sans doute des assistantes sociales, se sont déjà présentées à son domicile…

C’est, en général, ainsi que tout commence. Solitude, vieillesse, incurie aboutissent à un signalement sous la forme d’un rapport d’enquête des services sociaux. Il est adressé au parquet puis au juge des tutelles qui siège au Tribunal d’instance.

Sur la base de ce rapport et d’un certificat médical établissant que l’individu concerné n’a plus la faculté suffisante pour pourvoir seul à ses intérêts, le juge des tutelles peut prononcer une décision de protection juridique: une mesure d’urgence appelée mandat spécial, une tutelle, ou bien encore une curatelle. Puis il désigne un mandataire pour assister la personne ou la représenter.

Mme Novikoff a, dit-elle, reçu la visite d’un médecin, un neuropsychiatre, qui l’a rassurée d’une drôle de manière, en lui précisant que «la juge des tutelles se chargerait de la reloger ailleurs». Depuis, terrorisée, elle refuse de révéler son adresse, élude tout rendez-vous avec le collectif à qui elle ne donne plus de nouvelles.

Les années passent. Durant l’hiver 2011, je recherche toujours Mme Novikoff, me perdant en vaines déambulations, de portes closes en loges de concierges dans cette rue voisine du Grand Palais.

Jusqu’au jour où, sur le Net, je découvre un article de Libération du 23 octobre 2009 titré: «Immeuble en solde à la SPA de Paris». Y est relaté un trafic entre le service des legs de l’association et un marchand de biens. La première ayant cédé à bas prix des appartements au second qui les aurait revendus avec une forte plus-value.

Le journaliste cite le cas d’un studio de la rue Jean Goujon vendu en 2006 «au prix imbattable de 134.000 €» avant d’ajouter que «ce logement était certes loué, mais la décote n’aurait pas dû dépasser 30%». Le marchand de biens s’appelle Gilles B. Ainsi, celui qui s’est présenté au domicile de Mme Novikoff n’était autre que le nouveau propriétaire des lieux. La vieille dame s’est apparemment retrouvée au cœur d’un trafic immobilier.

Grâce à une indiscrétion d’une salariée de la SPA, j’obtiens le nom de jeune fille de Mme Novikoff et peux ainsi me procurer son acte de naissance. Elle se prénomme Jeanine. Le certificat ne mentionne pas d’inscription au répertoire civil (obligatoire en cas de mise sous protection juridique). À moins d’un oubli, elle n’est donc pas, ou plus, sous tutelle.

Ce même hiver, je me rends au TI (Tribunal d'instance) qu’abrite la proprette mairie du 8e arrondissement de Paris. A priori, je n’apprendrai rien du statut tutélaire de Mme Novikoff. Les ordonnances de protection juridique sont traitées sous le sceau de la confidentialité,mais à l’énoncé de son nom, l’une des employées du greffe sursaute. Elle frappe son bureau de sa main, regarde son collègue d’un air inquiet et lâche: «C’est la tutelle !»

Je demande des explications. La panique gagne mes interlocuteurs qui appellent la greffière en chef à la rescousse. Elle me confirme que Mme Novikoff est sous protection juridique, m’oppose le secret judiciaire, ne consentant qu’à m’adresser les documents concernant son expulsion. Je ne sais donc toujours pas où se trouve Mme Novikoff…

Il existe un beau principe, celui de la protection des plus faibles. Il en existe un autre, moins reluisant: celui de l’abus tutélaire. Le tuteur a, en effet, des pouvoirs considérables sur la personne qui lui est confiée. Ils vont de la gestion de son patrimoine au contrôle de son budget, en passant par le choix de son lieu de vie. Une protection qui peut donc très vite se transformer en cauchemar et devenir aliénation.

Qu’est-ce qu’une tutelle abusive ? Une inversion du principe de protection, un abus de pouvoir, un déni de justice, une prédation. Cela va de la mise sous tutelle de personnes disposant de toutes leurs capacités à des personnes abusées, spoliées, violentées par leur tuteur.

Le tuteur agit souvent en bande organisée, protégé par toute une chaîne de complicités que j’entrevois déjà à l’été 2006, alors que je mène une enquête à Montpellier. Je suis guidée par Maurice, un lotisseur aux prises avec un réseau mafieux, pour parti issu de Cosa Nostra, infiltré dans le BTP et jouissant de certaines protections dans la magistrature.

Un jour, il me dit: «À propos de déni de justice et de mafia, vous ne connaissez pas les tutelles? Je vais vous présenter quelqu’un.» C’est alors que je rencontre mon premier témoin tutélaire, Jean-François Roussel, directeur retraité de la SCNF de Chambéry qui, en me contant l’histoire de sa tante Marie-Madeleine, va ouvrir la boîte de Pandore.

La comptabilité de cette riche veuve atteinte d’Alzheimer et placée sous la curatelle d’une association tutélaire renommée laissait apparaître un trou d’un million d’euros. Son dossier mettait en cause l’association tutélaire, mais aussi une banque, une compagnie d’assurance, un avocat, un notaire…

L’association, intouchable, jouissait de toute l’impunité et l’honorabilité dévolues aux auxiliaires de justice. Pourtant plusieurs documents pointaient des détournements d’argent. Et les pièces maîtresses du dossier de curatelle archivé au TI, classées top secret, étaient refusées aux héritiers.

Je m’aperçois vite que le système se défend avec rage. Que les abus sont relégués de «regrettables exceptions», imputés à la saturation des tribunaux. Comme si cela pouvait justifier l’étendue des spoliations, des maltraitances, ou expliquer leur récurrence systémique. Je me heurte au silence des pouvoirs publics, ministère de la Justice en tête. Je découvre un monde secret où soit on ne me répond pas, soit on me refuse des documents a priori anodins.

D’un côté l’omerta. De l’autre la souffrance. Depuis huit ans que je plonge dans les abysses des tutelles, j’entends la même histoire, pour chacun si singulière: «Je ne sais pas où sont mes meubles, le tuteur a épuisé mes économies, le juge m’a dit que c’était quelqu’un de très bien. Je ne l’ai vu que quelques minutes. Il m’a grondé. Je suis logé dans un foyer. Le médecin ne m’a pas cru. C’est moi qui suis fou. L’assistante sociale m’avait dit qu’elle allait m’aider… Du jour au lendemain, je n’avais plus de quoi m’acheter à manger, le tuteur ne me donnant aucun argent pour vivre… L’avocat m’a dit qu’il ne voulait pas attaquer le tuteur. C’est trop compliqué. Et puis ça ne sert à rien… On ne peut pas attaquer la justice…»

Autant de drames, et toujours le même scénario: une dépossession progressive et totale, depuis la volatilisation du mobilier, la vente du bien immobilier et l’expulsion du domicile, les humiliantes demandes d’un pécule de survie, et l’«incarcération» en maison de retraite… Avec aussi, la neutralisation de celui qui entend soutenir sa mère ou son ami contre la violence du système.

C’est toujours la même histoire perverse et sophistiquée où la victime, coupable d’être trop vulnérable, se retrouve maltraitée au lieu d’être protégée, déniée dans la reconnaissance de sa souffrance et dans ses droits par ceux-là même qui devraient les lui garantir et qui sont: le médecin pressé au diagnostic péremptoire et la justice méprisante.

Les victimes qui ont bien voulu me raconter leur calvaire sont majoritairement des femmes, âgées pour la plupart. Ce sont aussi des ingénieurs ou fonctionnaires à la retraite, des chômeurs de longue durée, des dépressifs, des alcooliques, des psychotiques, des paysans, des aristocrates, des commerçants, des rentiers, d’anciens résistants, des nostalgiques des colonies, des sales types, aussi, parfois.

Pour toutes ces victimes, même bien des années plus tard, la colère, le chagrin, l’odieux sentiment d’injustice demeurent intacts. On n’en sort jamais. AVC, cancers, allergies, et autres maladies surgissent, achevant le travail de sape tutélaire.

Alors, quand je fouille leurs malheurs, récolte leur témoignage, leur demande de me fournir des documents qu’ils préféraient oublier, je sais que je rouvre des plaies.

À part quelques personnes exceptionnellement fortes, au caractère doux et constant, le ton peut monter, devenir agressif. Nerfs à vif, sensation d’écrasement caractérisent la victime d’abus institutionnel en général et tutélaire en particulier.

Certes, chacune est différente, plus ou moins capable d’humanité et d’empathie. Il n’empêche qu’elles sont des victimes. Elles sont passées de l’autre côté. Comment traduire, transmettre, leur souffrance ? «Vous ne pouvez pas comprendre», me disent-elles. Je leur réponds que leur histoire, je l’ai déjà entendue, et que j’y reconnais le même crime.

Ce qui constitue le lot commun de ces histoires, ce qui en fait un système, c’est la permanence du type de maltraitances, la similitude des méthodes, des comportements, des complicités, en un mot les mécanismes. La dépossession dépasse largement le domaine matériel. Elle est totale, allant du carnet de chèque à l’âme.

Bien évidemment, le nombre de cas et le «chiffre d’affaires» des abus tutélaires sont bannis des statistiques. On a, soi-disant, environ 900.000 majeurs protégés. C’est tout ce que l’on sait.

Si des épicentres, tel que le Sud de la France, et des catégories sociales, les riches retraités, attirent plus volontiers les charognards de la tutelle, aucun lieu, aucun public ne leur échappent.

La société dans son ensemble, et pas seulement l’institution, ne se contente pas uniquement de couvrir le crime. Elle y participe activement, par la négation du crime et de la souffrance qu’il engendre, et par un cynisme généralisé. D’une certaine façon, l’abus tutélaire est le miroir de ce que nous sommes devenus. Déshumanisés.

Un soir d’automne 2011, je dîne chez un couple. Lui est un juriste spécialisé dans les conseils fiscaux. Sur un ton énigmatique, il me dit «bien connaître les magouilles tutélaires» et me raconte comment il a un jour assisté à un échange téléphonique entre un tuteur et un juge des tutelles qui venait s’enquérir de l’éventuelle disponibilité d’un appartement, propriété d’un majeur protégé. Il souhaitait y loger sa petite nièce qui venait suivre des études à Paris.

Mon hôte me met mal à l’aise. Non parce qu’il me révèle ce que je sais déjà du drame des tutelles mais parce qu’il en relativise la gravité au prétexte d’une «nature humaine intrinsèquement pervertie». Entre la poire et le fromage, il évoque aussi le cas d’un tuteur condamné pour abus de faiblesse et qu’il a aidé à se dépatouiller de ses problèmes fiscaux. Je cherche à savoir de qui il s’agit. Mon jeu de devinettes fait chou blanc. Aujourd’hui, j’ai découvert l’identité de ce tuteur. Dans cet ouvrage, j’évoquerai même son parcours.

Pour l’heure, c’est la rencontre, parfois posthume, avec des victimes, avec leurs proches, ainsi que le refus du cynisme blasé qui ont nourri mon enquête. Parallèlement aux nombreux témoignages recueillis pendant des années aux quatre coins de France, une série d’affaires parisiennes s’est imposée à moi. Elle a constitué, presqu’à mon insu, une sorte de laboratoire où, à force de recherches, j’ai pu m’apercevoir non seulement de l’étendue du réseau qui règne sur la capitale mais également de sa permanence à travers le temps. Une expérience qui pourrait sans doute se vérifier ailleurs.

Tout commence donc avec la disparition d’une vieille dame…

© Editions du Moment, 2014.


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