FSE+

 Du FSE à FSE+ : ce que prévoit la Commission  

 

 

 

Le fonds social européen devrait être transformé en FSE+ pour la prochaine programmation 2021-2027, selon la proposition de la Commission présentée le 29 mai. Issu de la fusion de plusieurs fonds, le FSE+ devrait recevoir 101,2 milliards d'euros sur la période, avec un lien plus direct vers le "semestre européen" (les recommandations annuelles de réformes de la Commission).

Le FSE (fonds social européen) qui a fêté l’an dernier ses soixante ans – ce qui en fait l’une des politiques historiques de l’Union européenne – est à la veille d’une importante réforme dans le cadre du projet de budget à long terme 2021-2027. Dans sa proposition de règlement présentée le 29 mai, la Commission entend ainsi le rebaptiser "FSE+". Un superlatif qui traduit sa fusion avec plusieurs autres fonds : l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) – la garantie jeunes européenne -, le fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et le programme de l’UE pour la santé. Il devrait recevoir 101,2 milliards d’euros sur les sept ans de la prochaine programmation. A cela s’ajoute 1,6 milliard d’euros pour le fonds d'ajustement à la mondialisation qui fait l’objet d’un règlement à part.

Lien plus direct avec le "semestre européen"

A travers cette fusion, la Commission promet "une version plus souple et plus simple de l’actuel fonds social européen". "Par exemple, l'intégration de l'aide aux plus démunis dans le FSE+ bénéficiera aux personnes éligibles grâce à une meilleure combinaison entre l'assistance matérielle et le soutien social global", explique-t-elle dans un communiqué du 30 mai.
Le FSE+, qui a fait l’objet d’une présentation séparée de celle de la politique de cohésion, prend quelque peu ses distances avec cette dernière. Il va désormais venir appuyer la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux présenté fin avril 2018. Si la Commission revendique un "recentrage sur les préoccupations des citoyens", on a de plus en plus de mal à y voir une dimension territoriale.
La Commission souhaite un "lien plus direct" avec le semestre européen, c’est-à-dire les recommandations adressées chaque printemps aux Etats membres pour mener à bien leurs réformes. Un sujet de vives inquiétudes chez les représentants des collectivités, en particulier du Comité des régions qui s’en était ému lors de sa dernière session plénière. Les Etats membres devront allouer des "parts suffisantes" de leurs ressources FSE+ pour relever ces défis et répondre à ces recommandations, sachant que ces dernières tournent souvent autour de la réforme du marché du travail ou de la formation professionnelle. Le fléchage vers ces recommandations se fera en début de programmation avec une évaluation à mi-parcours.

Trois domaines d'intervention

Par ailleurs, le FSE+ poursuivra trois grands domaines d’intervention : "l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie", "l’efficacité des marchés du travail et l’égalité d’accès à un emploi de qualité" et "l’inclusion sociale, la santé et la lutte contre la pauvreté".
Sur les 101,2 milliards d’euros de crédits, 100 feront l’objet d’une "gestion partagée" avec les Etats membres. La Commission demande que les pays qui comportent une forte proportion de décrocheurs ni en emploi ni en formation (les "Neet" dans le jargon européen) consacrent 10% des crédits FSE+ à l’emploi de ces jeunes. 25% des crédits devront être investis dans le domaine de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. La Commission estime par ailleurs que le FSE+ constitue "l’outil adéquat" pour financer des actions en matière d’intégration des migrants.
Par ailleurs, le 1,2 milliard d’euros restant sera exécuté en gestion directe : 761 millions d’euros pour l'emploi et l'innovation sociale et 413 millions d’euros pour la santé. La Commission veut mettre l’accent sur des projets innovants et transfrontaliers, comme la mobilité des travailleurs.
Concernant le fonds d’ajustement à la mondialisation, qui fait l’objet d’un règlement séparé, la Commission prévoit d’abaisser de 500 à 250 salariés licenciés le seuil d’éligibilité. Créé en 2007, ce fonds a mobilisé 611 millions d’euros et permis d’aider 147.000 travailleurs licenciés, indique la Commission. Il a été activé à plusieurs reprises dans le cadre de plans sociaux en France, pour les constructeurs automobiles ou leurs sous-traitants, ou encore Air France ou Mory Ducros.

 

06/06/2018 Michel Tendil


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