le Conseil de l'Europe

LE CONSEIL DE L'EUROPE

 

 

Créé en 1949 par 10 Etats fondateurs, c'est la plus ancienne et la plus vaste organisation européenne. Il couvre aujourd'hui, avec ses 47 membres, la quasi totalité des Etats européens.

 

 

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie,Autriche, Azerbaîdjan,

Belgique,Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Chypre, Croatie,

Danemark, Espagne,Estonie Fédération de Russie, Finlande,

France, Géorgien Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,

Lettonie, Liechenstein Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldava,

Monaco,Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,

République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin,

Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

 

 

Le Conseil de l' Europe  -  à ne pas confondre avec le Conseil européen - est ainsi

un lieu privilégié où peuvent s'exprimer les préoccupations et les aspirations de 800 millions de citoyens européens.

 

Son but est de défendre ses valeurs fondamentales: les Droits de l'Homme, 

                                                                                                   la démocratie

                                                                                                   l'Etat de droit

 

Ces valeurs le guident dans la recherche de solutions aux divers problèmes que rencontre le monde contemporain, comme le racisme, les préjugés qui mènent à l'exclusion, les inégalités, les violences faites aux enfants, aux femmes, mais aussi les traites d'humains, le crime organisé, les diverses formes de corruption, la cybercriminalité, le terrorisme ...  ou encore les questions de bioéthique comme celle du clonage contre lequel le Conseil de l'Europe s'est prononcé.

 

Son travail consiste à mettre en oeuvre des Conventions destinées à harmoniser les législations nationales et à les ajuster aux valeurs de l'Organisations.

La plus connue d'entre elles  (il y en a aujourd'hui près de 200) est la Convention

européenne des Droits de l'Homme qui énonce les droits et libertés que chaque Etat membre est tenu de reconnaître à ses ressortissants.

 

Il se compose        - d'un Comité des ministres (où siègent les Ministres des Affaires  étrangères de chaque Etat membre

                              - de l'Assemblée parlementaire (APCE), dont les représentants sont nommés par chaque Parlement national

                              - du Congrès, uù les élus de 200 000 régions et municipalités européennes confrontent leurs expériences pour développer leurs politiques

                              - de la Conférence des OING, composée de quelque 400 ONG internationales, lien vital entre les responsables politiques et la société civile.

Les travaux du Conseil de l'Europe bénéficient ainsi de l'expertise irremplaçable des OING et de leur proximité d'avec les citoyens.

C'est à cette Conférence qu' ESAN-aisbl appartient, disposant ainsi du statut partcipatif auprès du Conseil de l'Europe qui lui permet de peser sur les résolutions et recommandations que ce dernier est amené à adresser aux Etats membres.

                                       - de la Cour européenne des Droits de l'Homme, juridiction accessible à chacun et dont les arrêts ont un caractère obligatoire pour les Etats membres

                             - du Commissaire aux Droits de l'Homme, chargé entre autre de veiller à l'application par chaque Etat membres des Conventions, au respect des recommandations et résolutions.

                             - d'un Secrétaire général, élu pour 5 ans par l'APCE, reponsable de la gestion du Conseil.

 

 

 

Depuis 1985, l'abolition de la peine de mort est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe.

Jusqu'à présent, aucun Etat n'est devenu membre de l'Union européenne sans être d'abord membre du Conseil de l'Europe.

 

 

 

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délégué permanent d'ESAN-aisbl

auprès du Conseil de l'Europe:

 

RENE LEDERMANN

 

 

 


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